Pour être sûr de mettre toutes les chances de votre côté pour obtenir votre permis de construire dès le premier dépôt de la demande vous devrez respecter certaines étapes essentielles et vérifier que toutes les pièces justificatives sont ajoutées au dossier et que vous l’avez rempli avec précision. Le permis de construire est un sésame qui permet de démarrer un chantier : sans sa validation, vous devrez refaire une demande, ce qui ajoutera une attente de plusieurs mois avant de pouvoir commencer les travaux. A suivre, en détails, les étapes et conseils pour obtenir plus facilement un permis de construire en 2025.
Que ce soit pour la construction d’une maison traditionnelle, la construction d’une maison passive ou tout type de construction neuve, il est obligatoire de produire un permis de construire.
Dans certains cas, lorsque l’on décide d’ajouter une extension de maison en rénovation, le permis de construire peut également être obligatoire sur des critères de surfaces d’extension mais aussi selon la surface globale atteinte après ce type de travaux. Dès qu’une surface habitable globale est supérieure à 150 m², il faut, non seulement faire une demande de permis de construire mais aussi faire appel obligatoirement à un architecte.
Dans le doute, vous pouvez demander à votre architecte si le projet est à l’étude ou vous adresser directement à votre mairie. Vous en profiterez pour vérifier les informations du PLU (Plan Local d’Urbanisme) pour prendre note des éventuelles contraintes et obligations liées à votre projet de chantier.
La demande de permis de construire se fait en mairie en remplissant un formulaire Cerfa, mais vous pouvez également préparer votre dossier par internet. La demande est adressée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre directement à la mairie (ou au BASU – Bureau Accueil et Service à l’Usager – à Paris) contre un récépissé qui permet de faire date. Elle peut aussi se faire par voie dématérialisée.
Le permis de construire ne sera validé par la mairie qu’après étude de la demande, ce qui permettra de voir si le projet est viable et s’il s’intègre harmonieusement dans l’environnement et respecte les règles d’urbanisme de la localité.
Généralement on dépose la demande de permis de construire lorsque les études sur le projet et sa faisabilité ont été effectuées. Le dossier pour la demande de permis de construire implique de joindre une copie des plans et des études techniques (pièces graphiques, photographies, etc.). L’avant-projet une fois validé par le maître d’ouvrage et les matériaux sélectionnés et validés par le service d’urbanisme, la demande de permis de construire peut alors se faire avec toutes les pièces nécessaires.
La demande de permis de construire aura plus de chances d’aboutir du premier coup à une validation si le dossier est correctement rempli et s’il ne manque aucune des pièces indispensables pour cette demande.
Le délai d’instruction d’une demande de permis de construire est de 2 mois pour la construction d’une maison individuelle et de 3 mois pour toute autre demande surtout pour les projets de grande ampleur.
Ce délai est supérieur si la demande concerne un secteur protégé. Comptez 1 mois de plus pour chaque situation ci-dessus.
Ces délais ne sont valables que si le dossier est complet. Le délai est augmenté dès lors que la demande de permis de construire est incomplète. A réception du dossier, la mairie peut renvoyer une demande sous 1 mois par lettre recommandée avec accusé de réception afin de demander les éventuelles pièces manquantes. A réception de ce courrier, le demandeur dispose de 3 mois supplémentaires pour rassembler les pièces manquantes et les envoyer à la mairie. A partir de la réception des pièces, le délai d’instruction du dossier est le même que précédemment (2 mois pour un permis de construire d’une maison individuelle et 3 mois pour les autres projets).
Il est donc indispensable de bien renseigner une demande de permis de construire avec tous les justificatifs (photos, plans, etc.) si l’on ne veut pas faire retarder le démarrage du chantier puisque tant que le permis de construire n’est pas validé, vous ne pourrez pas démarrer les travaux.
Pour obtenir facilement un permis de construire en 2025, il faut respecter les étapes suivantes :
• une fois l’avant projet effectué par le maître d’ouvrage et les plans et croquis disponibles, constituer le dossier de demande de permis de construire (retirer le formulaire Cerfa en mairie ou remplir la demande sur internet) ;
• lorsque le dossier est complété avec ses pièces justificatives, envoyer le tout en recommandé avec accusé de réception à votre mairie.
• l’accusé de réception permet de calculer le temps d’instruction du dossier : si tout est accepté, le délai pour l’obtention du permis est de 2 à 3 mois selon la demande. Si des modifications doivent être apportées, le délai est retardé pour l’obtention du permis de construire. Un refus de permis de construire doit indiquer systématiquement les voies de recours pour rectifier la demande ou ajouter les éléments manquants.
• les travaux ne peuvent démarrer sans avoir obtenu le permis de construire. S’il est validé, vous devrez l’afficher sur le chantier avec toutes les références requises (type de chantier, date, maître d’ouvrage, etc.).
Pour que le dossier de demande de permis de construire soit validé, il faut y joindre un certain nombre de pièces :
• le document Cerfa (n°13406*15) de demande de permis de construire en prenant soin de compléter toutes les informations demandées ;
• les plans demandés sont à ajouter à la demande (chacun en 5 exemplaires). Il s’agit du plan de situation, du plan de masse, du plan de coupe, du plan des façades.
• on doit joindre aussi une notice descriptive qui sert à présenter le projet et le terrain sur lequel est prévu la construction ;
• les photographies accompagnant le dossier sont notamment les photographies du terrain et des abords pour aider à le situer, ainsi que des photographies qui permettent une vue plus éloignée du terrain et des alentours.
• on illustre le projet avec un document graphique qui sert à valoriser l’insertion du projet en regard de son insertion dans l’environnement (graphique 3D).
Les pièces à joindre doivent respecter aussi le nombre d’exemplaires qui est sollicité. Le dossier de demande de permis de construire doit être envoyé en 4 exemplaires. Si vous avez sollicité l’aide d’un architecte pour votre projet de construction, il pourra vous aider à bien renseigner votre dossier de demande de permis de construire.
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