Au 1er juillet 2022, le BTP change de cap sur des sujets importants. À l’honneur, des mesures concernant les travaux d’économie d’énergie et autres mesures favorisant un secteur du bâtiment plus écologique.
La grande mesure qui marque ce 1re juillet 2022, date qui traditionnellement devient phare dans les plannings des progressions dans le BTP, est la mise en application de la fin de vente de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon. Courant 2020, le Ministère de la Transition Écologique annonçait l’interdiction imminente de l’installation de chaudières au fioul dans des logements neufs, fixée au 1er janvier 2022.
Ce délai a alors été jugé trop court par de nombreux professionnels du secteur qui redoutaient un temps de reconversion trop rapide pour les entreprises tirant exclusivement leurs revenus de la vente/réparation/entretien des chaudières au fioul. L’interdiction effective des chaudières au fioul ou au gaz a donc été repoussé au 1er juillet 2022, et est maintenant en place.
Dans les faits, il s’agit d’exclure l’emploi de chaudières émettant plus de 300 grammes d’équivalent carbone (CO2) par kilowattheure, ce qui exclut de fait l’équipement fonctionnant au fioul ou au charbon. Le fioul domestique, cette énergie fossile, dérivé du pétrole, est encore très utilisée dans les chaudières puisqu’elle représente la troisième énergie de chauffage en France. Le fioul est utilisé pour chauffer plus de 4 millions de bâtiments dont 3 millions de maisons individuelles en résidence principale.
La dépendance à ce chauffage est particulièrement visible dans la région des Hauts de France, dont plus de 250 000 foyers se chauffent au fioul, soit un français sur huit dans la région selon la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C).
Plus globalement, le fioul est utilisé dans les zones rurales, non approvisionnées par le gaz de ville. C’est un combustible particulièrement polluant dont l’utilisation, quoique en retrait certain, rejette des taux de dioxyde de carbone très important et ne représente même pas un choix économique puisqu’il est coûteux.
Ce sont donc les chaudières nouvelles fonctionnant au fioul et au charbon qui sont interdites de vente, mais bien sûr si vous êtes déjà équipés d’un modèle, vous pouvez continuer à l’utiliser et même à l’entretenir et à le réparer. Si d’aventure votre modèle tombait sérieusement en panne, vous ne pourrez le remplacer par un même modèle fonctionnant au charbon ou au fioul.
De plus, et pour terminer sur ce volet, la réparation d’une telle chaudière ne va plus être très rentable et nous vous conseillons son remplacement par un modèle plus écologique dès le moindre soucis.
En effet, le nombre d’artisans à même de réparer des chaudières au fioul ou au charbon va diminuer puisqu’ils vont partiellement rediriger leur activité : les prestations étant moins nombreuses, elles deviendront également plus chères et la réparation de votre chaudière sera peut être à terme moins rentable que l’achat d’une neuve.
La deuxième grande mesure de ce mois de juillet 2022, est l’extension de la RE2020 aux bâtiments à usages professionnels que sont les bureaux et les établissements scolaires. La RE2020 est la nouvelle Règlementation Environnementale qui régit le BTP depuis janvier 2022. Sa mise en application a remplacé la RE2012, et l’objectif est de constamment baisser les consommations énergétiques et de décarboner nos modes de construction. Cet effort s’accentue depuis l’Accord de Paris en 2015, date à partir de laquelle la France s’inscrit dans un programme clair de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre : cet effort doit être national et concerne à très forte raison le secteur du bâtiment.
La RE2020 a donc été imaginée avec des bases simples. La première d’entre elles est de penser désormais selon le cycle de vie d’un bâtiment, de telle sorte que de l’extraction des minéraux à la dernière pierre de sa construction, chaque étape soit la moins polluante possible. Cette notion prévoit aussi une reconversion du bâtiment à la fin de son cycle de vie (environ 50 ans pour un bâtiment neuf).
La deuxième base de la RE2020 est la norme des Bâtiment à Énergie Positive (BEPOS). Tous les bâtiments devront désormais être conçus de telle manière qu’ils restreignent au maximum la consommation d’énergie et, grâce à un dispositif de production d’énergie renouvelable, qu’ils produisent sur un an plus d’énergie renouvelable qu’ils ne consomment d’énergie primaire non renouvelable.
Ces bâtiments ont de nombreuses particularités, à commencer par une isolation extrêmement renforcée. Cette isolation est couplée à un mode de chauffage renouvelable comme les pompes à chaleur biomasse ou les réseaux de chaleur, excluant par la même occasion les chauffages à énergie fossile et de certains chauffages électriques.
D’un autre côté, une des nouvelles mesures est le recours généralisé de matériaux bisosourcés lors de la construction des bâtiments, puisqu’ils permettent un meilleur stockage du carbone. Les objectifs sont ambitieux : réduire les émissions de dioxyde de carbone de 30% dans la phase de construction et dans la phase d’habitation, sortir du recours aux énergies fossiles dès 2025 et systématiser le recours à la chaleur renouvelable.
Depuis le 1er juillet 2022, plusieurs mois après l’entrée en vigueur de cette RE2020 pour les maisons individuelles et les bâtiments à usage collectif, c’est au tour des bureaux et des bâtiments d’enseignement primaire et secondaire d’appliquer ces normes.
Quoiqu’elle représente un virage abrupte, la nouvelle Réglementation Environnementale va en fait s’échelonner et les seuils imposés vont évoluer tous les trois ans. La prochaine échéance est celle du premier janvier 2023, date à laquelle tous les autres bâtiments qui ne font pas partie des deux catégories précédentes seront tenus de répondre aux normes de construction de la RE2020.
Une fois appliquée à tous les bâtiments, la réglementation deviendra de plus en plus exigeante avec un renforcement des seuils tous les trois ans : en 2025 moins 15% par rapport au niveau de référence actuel, en 2028 moins 25% par rapport au niveau de référence actuel et en 2031 moins 30% par rapport au niveau de référence actuel.
La première phase d’application jusqu’en 2025 va permettre à l’ensemble de la filière de s’approprier la nouvelle méthode d’analyse de cycle de vie et d’optimiser les matériaux, équipements et méthodes de construction utilisés.
En résumé donc, depuis le 1er juillet 2022, les exigences de résultat liés aux trois grands objectifs de la RE2020 sont applicables aux bâtiments tertiaires.
De nombreuses autres mesures ont été prises et appliquées ce 1er juillet 2022, dont malheureusement la fin du coup de pouce CEE pour les travaux d’isolation. Les fameuses offres à un euro avaient en effet donné initialement lieu à de nombreuses arnaques qui avaient forcé le gouvernement à retirer cette aide dès le 1er juillet 2021, remplacée depuis lors par une aide moins conséquente. Cette dernière a maintenant également disparu. Cependant, pour pallier la disparition de cette aide, les aides Ma Prime Rénov’ Sérénité et le coup de pouce Rénovation Performante sont désormais cumulables.
Pour rappel, Ma Prime Rénov’ Sérénité permet de financer des travaux de rénovation globale : un ensemble de travaux de rénovation énergétique réalisés en même temps dans votre logement (par exemple le changement d’un système de chauffage et l’isolation des combles). L’aide est dédiée aux propriétaires occupants aux revenus modestes et s’applique aux travaux permettant un gain énergétique d’au minimum 35 %. Accompagnés par un conseiller, il vous aidera à définir et à réaliser vos travaux pour qu’ils soient adaptés à votre habitat et à votre situation, tout au long des différentes étapes de votre projet : diagnostic de votre logement, définition et chiffrage de votre projet et enfin réalisation des démarches pour obtenir toutes les aides financières auxquelles vous avez droit.
Cette aide pourra couvrir jusqu’à 50% du coût des rénovations, dans la limite de 30 000 euros, et sous réserve d’un gain énergétique de 35 % minimum à l’issue des travaux. Ma Prime Rénov’ Sérénité est donc, depuis ce 1er juillet 2022, cumulable avec le coup de pouce CEE Rénovation Performante. Il s’agit d’un dispositif dont les bénéficiaires sont les propriétaires de maisons individuelles existant depuis plus de deux ans, et qui souhaitent une aide pour réaliser des travaux de rénovation globale permettant d’atteindre une baisse de consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire sur les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire d’au moins 55 % .
En plus du cumul de ces deux aides, vous pourrez désormais également compter sur le cumul de Ma Prime Rénov’ et de l’éco-prêt à taux zéro. En effet, la seule notification d’octroi de MaPrimeRénov’ envoyée par l’Anah après acceptation d’un dossier MaPrimeRénov’ suffit maintenant pour constituer le dossier de demande de l’éco-PTZ auprès de la banque partenaire du dispositif. Les travaux concernés (isolation du logement, changement de mode de chauffage) peuvent être déjà commencés, mais au maximum six mois avant la demande de l’éco-PTZ (soit un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l’Etat).