Le changement d’année a profilé de sérieuses modifications pour le secteur de la rénovation énergétique. Si vous comptez enclencher des travaux, nous vous proposons de vous mettre à la page quant aux aides proposées, aux interdictions et aux obligations par lesquelles vous devrez passer durant votre projet.
Le premier point à aborder est peut-être celui des prochains interdits qui viendront rythmer 2022 et impacteront le plus le secteur. Initialement prévue au 1er janvier 2022, l’interdiction d’installer une chaudière fonctionnant au fioul dans des logements neufs sera finalement effective au 1er juillet de cette même année. L’annonce de ce changement important par le Ministère de la Transition Écologique, jugée trop effective, a effrayé et rebuté les professionnels du secteur qui ont demandé un délai plus important pour sa mise en application.
En effet les durées de reconversion de pratiques ont été jugées trop courte pour les entreprises qui tirent actuellement la majeure partie de leur bénéfice de la vente, réparation ou entretien des chaudières au fioul. L’éradication progressive des modes de chauffage au fioul est un changement important de 2022, son impact est plus grand qu’on ne le suspecte. Le fioul est utilisé pour chauffer plus de 4 millions de bâtiments dont 3 millions de maisons individuelles en résidence principale. La dépendance à ce chauffage est particulièrement visible dans la région des Hauts de France, dont plus de 250 000 foyers se chauffent au fioul, soit un français sur huit dans la région selon la Fédération Française des Combustibles, Carburants et Chauffage (FF3C). Plus globalement, le fioul est utilisé dans les zones rurales, non approvisionnées par le gaz de ville.
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C’est un combustible particulièrement polluant dont l’utilisation, quoique en retrait certain, rejette des taux de dioxyde de carbone très importants et ne représente même pas un choix économique puisqu’il est coûteux. À partir du 1er juillet 2022, concrètement les nouvelles chaudières qui seront installées ne pourront plus fonctionner exclusivement au fioul, il faudra vous tourner vers des alternatives plus écologiques, moins polluantes et moins coûteuses. Certaines aides pourront vous aider à changer de chaudière si vous le souhaitez, vous permettant de vous diriger alors vers une alternative. Si vous êtes propriétaire d’une chaudière au fioul vous pouvez évidemment continuer à l’utiliser au-delà de juillet 2022, et même à la faire réparer si elle tombe en panne. Cependant si elle rend l’âme, votre nouvelle chaudière ne pourra plus être au fioul. De plus il est conseillé, si vous le pouvez, de vous séparer le plus tôt possible de votre chaudière au fioul. En effet si elle tombe en panne, la faire réparer vous coûtera sûrement presque aussi cher que de la faire remplacer puisque le nombre de professionnels qui proposeront encore la réparation de chaudières au fioul va brutalement chuter au profit de nouvelles spécialisations.
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Et justement les grandes gagnantes sont les alternatives plus écologiques. Dans la liste des alternatives qui s’offrent à vous on retrouve les chaudières à gaz à condensation (qui se déclinent en trois types de chaudières), les chaudières à granulés (ou chaudières à pellets), les chaudières à bois, les chaudières électriques, et finalement les pompes à chaleur. L’offre est donc importante et chacun de ces modes de chauffage (de l’air et/ou de l’eau sanitaire) offre ses propres avantages et inconvénients qui vous aideront à faire votre choix.
Estimez votre projetLes changements en 2022, comme celui de l’interdiction du chauffage au fioul qu’on vient de voir, sont axés autour de la mise en application de la Règlementation Environnementale 2020 (RE2020), depuis le 1er janvier dernier. Cette dernière vient dicter les nouvelles façons de construire par l’obligation, pour les nouvelles constructions, de respecter certaines normes.
L’éco-construction est désormais de mise, les nouvelles constructions devront obligatoirement être des bâtiments à la neutralité carbone ou bien des bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire qui produisent autant d’énergie qu’ils n’en consomment en un an. Pour ce faire, de tels bâtiments restreignent au possible leur consommation énergétique et doivent être équipés de dispositifs de production d’énergie renouvelable, de manière à produire sur un an davantage d’énergie d’origine renouvelable qu’ils ne consomment d’énergie primaire non renouvelable.
Ces bâtiments à énergie positive, qu’on appelle BEPOS, reposent sur un bilan BEPOS, qui prend en compte toutes les dépenses énergétiques du bâtiment, ainsi que sur l’EGES, l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. L’expérimentation sur la faisabilité de construction globalisée de ces bâtiments était parfaitement concluante : elle a permis de caractériser un nouveau genre de bâtiment à la fois sobre en énergie et en carbone.
Tous les permis de construire, autant pour des maisons individuelles que des logements collectifs, seront régis par la RE 2020, qui s’étendra par la suite, au 1er juillet 2022, aux bureaux et bâtiments scolaires. Les exigences seront d’ailleurs renforcées tous les 3 ans jusqu’en 2031.
Pour accompagner les ménages dans ces exigences écologiques nécessaires, des aides sont toujours disponibles pour les épauler dans la rénovation énergétique. Certains changements sont cependant à noter par rapport à l’année dernière, puisque les offres évoluent. La plus importante de ces évolutions, est la transformation de l’aide Habiter Mieux Sérénité, distribuée par l’ANAH, au profit de MaPrimeRénov’ Sérénité.
Destinée aux revenus modestes ou très modestes, les profils bleus et jaunes comme indiqués sur leur site, l’aide sera accordée aux travaux qui permettront un gain énergétique d’au moins 35%. Le but de ce changement est de rendre plus lisibles les aides proposées, un objectif déjà servi par le lancement de France Rénov’, et de centraliser les aides autour du site MaPrimeRénov’ sur lequel vous pouvez dès à présent entamer les démarches pour obtenir les aides que vous pouvez cumuler avec les primes énergies CEE.
Un accompagnateur spécialisé vous suivra obligatoirement dans vos démarches pour vous aider. Les aides vont, en 2022, plus loin, puisqu’elles ne convainquent pas tous les ménages. En effet, certains hésitent à entamer des travaux de rénovation énergétique à cause du reste à charge, soit le montant des travaux à s’acquitter après les remboursements partiels des aides.
Le reste à payer étant pour beaucoup encore trop important, puisque certaines aides ont des plafonds ou des minimums d’investissements demandés, les pouvoirs publics lancent un nouveau dispositif : le prêt avance rénovation, ou prêt avance mutation.
Depuis le 1er janvier dernier donc, un dispositif bancaire ambitieux a vu le jour, offrant la possibilité de financer le reste à charge de ses travaux de rénovation énergétique sous réserve de certaines conditions. Ouvert aux propriétaires occupants leur résidence principale (et seulement pour des travaux dans leur résidence principale), il est élaboré sur le principe du prêt viager hypothécaire, ce qui implique que le remboursement du capital emprunté et des intérêts le cas échéant, s’opère lors de la transmission ou de la vente du bien.
Ce système permet de s’adresser aux personnes de plus de 60 ans qui souhaitent rénover leur résidence principale, puisque les banques sont souvent plus frileuses pour leur accorder un prêt, obstacle levé puisque l’Etat se porte garant du remboursement à hauteur de 75%.
La condition nécessaire pour disposer du prêt, outre des critères de revenus, est le diagnostic de performance énergétique qui doit révéler une étiquette énergétique de F ou G de la résidence principale, qu’on appelle dès lors plus communément une ‘passoire thermique’.
Ce prêt vise à financer le reste à charge après déduction des différentes aides dont les ménages ont déjà profité, il ne peut néanmoins excéder 70% de la valeur du bien avant travaux.
De plus, en fonction des établissements bancaires, le prêt peut être limité par un plafond (fixé à 30 000 euros par le Crédit Mutuel par exemple), mais le tout est susceptible d’évoluer, à la baisse comme à la hausse, et diffèrera peut-être en fonction des établissements bancaires qui viendront participer à cette entreprise.
En effet, pour le moment seuls deux établissements bancaires, la Banque Postale et le Crédit Mutuel, sûrement prochainement rejoints par d’autres établissements, ont accepté de proposer ce prêt à destination des seniors et ménages aux revenus modestes.
Par ailleurs, et bien que cette aide ne soit pas une nouveauté, l’éco prêt à taux zéro, un prêt bancaire avantageux ouvert à tous sans conditions de revenus et dont les intérêts et frais de dossier sont pris en charge par l’État, subit des changements en 2022. Si vos travaux permettent un gain énergétique d’au moins 35% pour votre habitation, la plafond du prêt pourra être augmenté et passer de 30 000 euros, qui est l’ancien plafond maximal, à 50 000 euros. De plus, la durée de remboursement du prêt passera alors de 15 à 20 ans. Plus globalement, vous pourrez profiter de cette offre pendant encore un moment puisque l’échéance de l’éco-prêt à taux zéro, initialement prévue au 31 décembre 2021, a été reconduite au 31 décembre 2023.
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Il reste quelques dernières nouveautés en ce début 2022, qui vous concernent peut-être un peu moins. La première est la dématérialisation des demandes d’autorisations d’urbanisme qui seront désormais disponibles en ligne, dans un soucis de modernisation. Finalement, la plateforme Opérat ouvre ses portes virtuelles pour vous proposer un service de renseignements pour accompagner les personnes concernées par le décret tertiaire, un décret du Ministère de la Transition Écologique qui vise à diminuer de 60% les consommations énergétiques du parc immobilier tertiaire d’ici 2050.
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