Si vous avez un projet de véranda, avant de vous lancer dans la construction de cette extension de maison, vous devez réfléchir sereinement à votre projet et savoir quelles seront les autorisations nécessaires avant de commencer toute construction. Déclaration de travaux ou permis de construire ? Tout va dépendre de certains critères. On fait le point.
Avant de vous engager dans la construction d’une véranda, vous devez préparer votre projet et répondre à certaines questions :
Permis de construire ou déclaration préalable pour vos travaux ? Tout va dépendre de la superficie de votre véranda et de la surface habitable de votre maison laquelle va être augmentée avec la surface supplémentaire apportée par la véranda. Si vous construisez une véranda de très petites taille, inférieure à 5 m², vous n’avez pas de demande d’autorisation particulière à faire. Dans les autres cas, ce sera soit un permis de construire, soit une déclaration préalable de travaux.
Estimez votre projet
Il vous faudra un permis de construire si la surface de votre véranda est égale ou supérieure à 40 m² (ou 20 m² en zone rurale).
Autre impératif : prévoir l’intervention d’un architecte dès lors que la surface habitable de votre maison, avec l’ajout de la véranda, est supérieure à 150 m².
Lorsque vous obtenez votre permis de construire, vous devez le placer de façon visible sur votre terrain (obligation du Code de l’Urbanisme). Ce panneau décrit de façon précise votre projet de chantier (nom, prénom, date, numéro du permis de construire, superficie du terrain, hauteur de la construction, etc.). Il s’agit d’un panneau qui doit être lisible et dont la hauteur ne doit pas être inférieure à 80 cm.
Si vous faites construire une véranda d’une surface inférieure à 40 m² dans les zones urbaines avec PLU et POS – ou 20 m² en zone rurale – et si la surface habitable totale de votre maison – véranda comprise – n’excède pas 150 m², vous devez faire une déclaration préalable de travaux.
Ces démarches se font auprès de la Mairie et doivent s’effectuer avant de commencer vos travaux. Vous devez également consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il peut y avoir, en effet, des impératifs liés à des règles d’urbanisme local.
Vous ne pourrez pas démarrer la construction de votre véranda avant d’avoir consulté un Architecte des Bâtiments de France. Il est obligatoire de prendre vos renseignements auprès de lui avant d’effectuer tout type de travaux.
Si vous vivez dans un lotissement et que votre pavillon dépend de la copropriété, là encore, vous ne pouvez pas décider de commencer la construction d’une véranda sans avoir au préalable consulté la copropriété (règlement de la copropriété). Vous pourrez soumettre votre projet lors de l’Assemblée de Copropriété.
Vous construisez une véranda et vous vous demandez peut-être s’il faut faire une déclaration pour les impôts ?
Un agrandissement de la surface habitable a bien sûr une incidence fiscale. Cela concerne la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Vous avez donc obligation de déclarer votre véranda au centre des impôts dans un délai de 90 jours suivant la fin des travaux de construction.
Si vous avez dû faire une déclaration préalable avant vos travaux, une partie de cette déclaration concernait l’aspect fiscal. Toutefois, pour éviter tout oubli ou toute déclaration incomplète, le mieux est de vous rapprocher de votre centre des impôts.
Estimez votre projet
Lorsque vous avez contracté une assurance pour votre habitation, vous avez forcément indiqué la surface habitable de votre logement. Or, à partir du moment où vous faites construire une véranda, la surface habitable est plus importante et vous devrez en informer votre assureur afin d’être certain qu’il vous couvre pour la surface globale.
Il vous proposera peut-être de faire un avenant à votre contrat mais cela est important pour que votre assurance couvre les risques (contrat multirisque habitation) qui peuvent aussi toucher votre véranda : bris de glace, cambriolage avec effraction… C’est d’autant plus important que la véranda peut être un lieu d’accès privilégié pour accéder au reste de la maison.
La mise à jour de votre contrat multirisque habitation est à faire dès le commencement des travaux d’installation de votre véranda.
Une fois que vous aurez effectué toutes les démarches obligatoires, vous pourrez faire construire votre véranda et en profiter en toute quiétude !
Estimez votre projet