Pour gagner de l’espace, construire des bâtiments avec des fonctions bien spécifiques ou encore construire une piscine ; agrandir sa maison est un projet ambitieux qui nécessite un accompagnement.
Ce qui va régir les différents agrandissements, quelle que soit leur nature, c’est l’obligation, comme toute construction, de les déclarer. Les procédures sont cependant différentes selon les travaux, certaines ne nécessitent qu’une déclaration préalable de travaux, d’autres un permis de construire. Commençons par des travaux d’agrandissement qui seront bientôt d’actualité avec l’été qui approche à grands pas : la construction d’une terrasse, d’une piscine ou d’une véranda. La piscine tout d’abord, peut-être la démarche la plus complexe des trois. La démarche administrative va en effet être différente selon la taille de votre futur bassin.
Pour commencer, sont exemptées d’autorisation les piscines dont les dimensions du bassin sont inférieures à 10 mètres carré. Sous ces conditions, aucune demande d’autorisation n’est demandée, du moins si vous ne construisez pas un abri au-dessus de ce bassin. Cependant, dans certaines zones, même pour des bassins de cette superficie, une demande d’autorisation peut être nécessaire. Il s’agit des zones de réserve naturelle ou parc naturel, des zones de secteur sauvegardé comme dans les centres urbains historiques, et dans les sites classés ou en instance de classement comme les monuments naturels ou de la main d’homme.
Un projet d'agrandissement ?
Plus généralement, il est conseillé de se référer aux restrictions urbanistiques locales, et pour cela référez-vous en au service d’urbanisme de votre mairie. Ce dernier peut en effet imposer des restrictions spécifiques échappant à la règle générale. Viennent ensuite les dimensions un peu plus grandes de bassin, celles comprises entre 10 et 100 mètres carré. Dans ce cas de figure, le plus commun pour un particulier, une déclaration préalable de construction doit être effectuée. Cette déclaration préalable est un impératif plus globalement pour tous les travaux que vous comptez réaliser sur votre maison individuelle et ses annexes et qui ne nécessitent pas de permis de construire. Ici, la construction d’une piscine est considérée comme une annexe. Il faut toutefois ajouter certaines nuances dans les conditions. En effet, il existe différents types de piscines. Il convient de fait de distinguer la piscine hors-sol de la piscine enterrée, ainsi que les piscines intérieures et extérieures. Les distinctions sont importantes puisqu’elles vont définir si vous devez demander un permis de construire ou seulement une déclaration de travaux.
Ainsi, si vous faîtes construire une piscine de plus de 20 mètres carré mais qu’elle est se situe à l’intérieur ou entièrement sous un abri de piscine (comme les serres de piscines) vous aurez obligatoirement besoin d’un permis de construire, et ce, bien qu’elle soit inférieure à 100 mètres carré. C’est également valable pour toutes les piscines dont l’abri mesure plus de 1,80 mètre de hauteur. Généralement les piscines hors sol sont sujettes à moins de contraintes administratives que celles qui sont enterrées puisque ces dernières exigent de véritables chantiers. Elles peuvent être une alternative très intéressante pour répondre à vos envies de piscine sans investir la même somme.
Tant que l’utilisation des piscines hors-sol ne dépasse pas trois mois, un permis de construire n’est pas demandé, de quoi profiter de l’été au frais dans votre piscine, avant de la désinstaller fin août. Prenez toutefois note de l’obligation de l’installation à au moins trois mètres des limites de votre propriété. Voici donc les cas de figure dans lesquels vous n’avez pas besoin de demander un permis de construire. Il existe cependant des contextes dans lesquels ils sont obligés et répondent alors à des formalités et démarches bien précises. En effet les demandes de permis de construire d’une piscine sont différentes de celles qui concernent votre maison. Pour faire la demande du permis de construire de votre piscine, adressez-vous au service urbanisme de votre mairie. Vous devrez joindre dans votre demande plusieurs documents administratifs dont le premier est le formulaire CERFA 13406-02 qui regroupe plusieurs informations : votre identité et vos coordonnées, la localisation du terrain qui accueillera la piscine, la superficie de cette dernière, et facultativement la situation juridique du terrain et les coordonnées de l’architecte qui se chargera du chantier. Pour votre permis de construire, en plus du formulaire CERFA, il vous faudra joindre au dossier : un plan de la situation de votre terrain par rapport à la commune, un plan de masse de votre piscine en trois dimensions, un plan de coupe du terrain où sera implantée la piscine, une notice présentant le projet en détails, une photographie du terrain et enfin un document graphique pour avoir un aperçu de votre future piscine sur ce terrain.
Intéressons-nous plus en détail au formulaire CERFA et au dossier de permis de construire. Pour commencer, bien que le permis de construire en soi est gratuit, les démarches nécessaires pour l’obtenir peuvent ne pas l’être. Les travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement nécessitant un permis de construire impliquent le paiement de la taxe d’aménagement. Son montant est calculé en fonction de trois critères : la superficie, la valeur au mètre carré et le taux qui s’applique au secteur. Par ailleurs, le recours à un professionnel pour monter le dossier de permis de construire est dans la pratique souvent indispensable. Le coût varie en fonction du professionnel et de la surface de la construction. Si vous choisissez de faire appel à un architecte pour votre projet d’agrandissement, de construction de piscine ou de terrasse, la constitution du dossier est le plus souvent incluse dans le prix de sa prestation. Comme toutes prestations, il va varier en fonction de la renommée de l’architecte, la région où il exerce, la complexité, le programme et l’envergure du projet. Les tarifs des architectes sont souvent calculés en pourcentage du coût des travaux et varient :
• entre 2,5 % et 4 % du coût total des travaux pour l’étude et la conception du projet, jusqu’au permis de construire ;
• entre 9 % et 12 % du coût total des travaux pour une maîtrise d’œuvre complète (conception, permis de construire, consultation des entreprises, exécution).
La présence d’un architecte est cependant dans certain cas obligatoire : pour les constructions d’une superficie de plancher supérieure à 150 mètres carré. Une fois que vous avez votre architecte, votre projet devra être réalisé par une entreprise de construction qui, à son tour, vous fera part de son devis. Vous pouvez faire appel à Archionline dont les services vous épargneront un temps précieux. En soumettant votre projet à Archionline c’est la garantie d’un accompagnement efficace depuis les premiers plans jusqu’au dernier coup de peinture. C’est aussi surtout un gain de temps immense puisque Archionline s’occupera pour vous de trouver les meilleurs prestataires : les meilleurs architectes et artisans, le tout au meilleur prix. En se conformant à vos désirs, recommandations et budget, plusieurs devis vous seront proposés parmi des professionnels de confiance et de qualité.
Pour revenir aux différents travaux réalisables pour agrandir votre maison, la terrasse est également une option populaire. Pour ce faire, vous n’avez pas de déclaration à faire en mairie si vous aménagez une terrasse extérieure de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée. En revanche, les terrasses nécessitant une surélévation sont soumises à la constitution d’un permis de construire. Vous pouvez vous référer à tout ce qui a été écrit précédemment puisque les démarches sont sensiblement les mêmes selon la nature des travaux. En l’absence de précision légale et administrative sur le caractère significatif ou non d’une surélévation, il est préférable de consulter le service de l’urbanisme de votre commune avant de commencer les travaux. Enfin, la construction d’une véranda est quant à elle soumise à des démarches administratives puisqu’elle aura pour conséquence de modifier l’aspect extérieur de votre maison. Il s’agira alors d’une déclaration préalable ou d’une demande de permis de construire selon l’ampleur de la construction.
• À noter, les règles de mitoyenneté vous obligent par ailleurs à respecter une distance minimale entre votre terrasse et votre voisin (1,9 mètre en cas de vue directe, 0,6 mètre en cas de vue indirecte).
Si les démarches administratives et/ou leurs coûts vous démotivent, n’hésitez pas à demander des devis/conseils à des services tiers comme Archionline. Vous pouvez sinon considérer installer une annexe extérieure dans votre jardin pour agrandir votre maison de façon éphémère. En effet les piscines hors sols, démontables à la fin de l’été, les serres de jardin, les tonnelles etc.. sont exempts de démarches administratives. Par ailleurs, les cabanes de jardin, pergolas ou kiosques de moins de 12 mètres de hauteur et de 5 mètres carré de superficie, sont également libres de formalités administratives.
Un projet d'agrandissement ?