Pour inciter les travaux de rénovation énergétique, le gouvernement a mis en place une batterie d’aides au financement, dont l’éco-prêt à taux zéro, dont nous allons vous détailler les spécificités et évolutions en ce début 2022.
Commençons par la présentation de cet outil. L’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, est un des moyens d’incitation aux travaux de rénovation énergétique mais également un bon mécanisme pour faire des économies ; pour financer vos projets d’économie d’énergie optez pour un emprunt à taux d’intérêt nul. Il s’agit donc d’un prêt dont vous pouvez disposer et dont les intérêts seront pris en charge par l’Etat. Il permettra de lancer des travaux visant à améliorer la performance énergétique de votre logement.
Il pourra s’agir de travaux d’isolation, de tout ou partie de votre bien immobilier, de l’acquisition d’un chauffe-eau utilisant des énergies renouvelables, d’un chauffage plus performant et plus propre… Le prêt sera alors accordé, si vous en respectez les conditions, par une banque ayant signé une convention avec l’État. Il sera délivré sous la forme d’une avance remboursable sans intérêts. Le but est de convaincre les ménages de rendre leur logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre, en couvrant une partie des frais induits par les investissements requis.
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Pour disposer de l’éco-PTZ, il vous faut envisager des travaux sur votre résidence principale (construite depuis 2 ans au moins) dont vous êtes le propriétaire, occupant ou bailleur. L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) indique également que cette mesure du prêt à taux zéro est ouverte aux copropriétés. Cette aide n’est pas basée sur des critères de ressource.
Le prêt s’obtient si vos travaux s’inscrivent dans l’une des 7 catégories proposées : isolation de la toiture, des murs donnant vers l’extérieur, des planchers, installation d’un nouveau chauffage, d’une production d’eau chaude à partir d’énergies renouvelables ou remplacement des fenêtres. Plus globalement, l’éco-PTZ finance la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages, les travaux indissociablement liés comme la pose d’un système de ventilation, les frais de maîtrise d’œuvre et les frais éventuels d’assurance maître ouvrage.
D’autres types de rénovations peuvent faire l’objet du prêt, il faut en vérifier l’éligibilité sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME). S’ils s’inscrivent dans une des catégories citées, vous décidez à votre convenance des travaux à engager en priorité ; il est généralement admis qu’il est prioritaire de bien isoler et ventiler son logement avant de remplacer des systèmes de production de chauffage et d’eau chaude par des modèles plus performants. Pour vous guider dans vos priorités vous pouvez faire appel à un conseiller France Rénov’, un tout nouveau service public gratuit dédié à l’accompagnement des ménages dans les projets et démarches de rénovation de l’habitat.
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Vous pouvez par ailleurs disposer de plusieurs prêts à taux zéro. Parmi les sept catégories disponibles que nous avons cité, si vous décidez d’effectuer deux actions, le plafond de l’éco-prêt à taux zéro passe à 25 000 euros. Finalement, ce même plafond passe à 30 000 euros si vous réalisez 3 types de travaux énergétiques ou si vos travaux permettent d’atteindre une performance énergétique globale minimale.
Il est important de noter deux exceptions, la première est le plafond de 7 000 euros si vous entreprenez des travaux de remplacement de fenêtres, pour des modèles plus isolants ou double vitrage par exemple.
La seconde est le plafond fixé à 10 000 euros pour les travaux concernant la réhabilitation de votre système d’assainissement personnel. Quelle que soit la somme empruntée, vous disposerez d’une durée maximale de 15 ans pour rembourser votre prêt. Toutes ces conditions d’emploi de l’éco-PTZ ont cependant été revues, à la hausse à partir de janvier 2022, et nous vous détaillons les nouvelles modalités en vigueur un peu plus bas.
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Pour bénéficier du prêt à taux zéro, une condition supplémentaire est de faire appel à un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Ce label regroupe pas moins de 60 000 professionnels qui couvrent le territoire. Pour y faire appel il faut respecter quelques étapes : vous pouvez dores et déjà cerner les travaux que vous comptez entreprendre. Ensuite vous devez veiller à ce que les travaux que vous comptez entreprendre soient impérativement réalisés par un professionnel RGE, condition sine qua none pour profiter de votre aide.
Finalement, il ne vous reste plus qu’à trouver le professionnel RGE qui vous convienne en choisissant sur la liste officielle du gouvernement. Pour trouver l’artisan le plus adapté à vos besoins, au meilleur prix, vous pouvez également faire appel aux prestations de qualité d’un service tiers. Choisissez parmi tous les types de travaux couverts par le réseau de professionnels Archionline ceux que vous souhaitez entreprendre, un expert travaux vous accompagnera de A à Z et se portera garant pendant toute la durée de votre chantier.
Par ailleurs, et avant de vous détailler les évolutions qu’il connaît en 2022, l’éco-PTZ est cumulable avec d’autres aides. Vous pouvez ainsi le cumuler avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales nommées « Habiter Mieux », avec le dispositif MaPrimeRenov’, et le prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété.
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Le succès de cette aide dans l’objectif d’incitation des ménages aux projets de rénovation énergétique a entraîné sa prolongation et son renforcement jusqu’au 31 décembre 2023, le rendant plus attractif et efficace, par le vote d’un amendement au projet de loi de finances.
Les mesures de renforcement sont très concrètes : la première d’entre elles est le rehaussement du montant plafond de l’aide, entrant en application au premier janvier 2022. Si vous entreprenez un bouquet de travaux, trois types de rénovation énergétique, le plafond n’est plus de 30 000 euros comme nous le précisions plus haut mais de 50 000 euros. De plus la durée maximale de remboursement du prêt a été rallongée, passant de 15 à 20 ans.
Parmi les nouveautés, l’accent sera mis sur la simplification des constitutions des dossiers de demande d’éco-PTZ et de cumul des dispositifs avec l’aide MaPrimeRenov’.
Le rôle de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) s’en trouve renforcé à partir du 1er juillet 2022, puisque les ménages pourront déposer une demande de prêt à taux zéro simultanément à leur candidature pour MaPrimeRenov’. Après vérification de l’éligibilité du dossier, l’ANAH transmettra votre dossier à une banque qui se chargera du prêt. En effet, à l’heure actuelle vous devez d’abord demander MaPrimeRenv’ à l’Anah avant de vous adresser à une banque pour obtenir un éco-PTZ.
Les nouvelles dispositions de l’éco-PTZ prévoient également un prolongement jusqu’au 31 décembre 2023 de l’expérimentation qui permet à des société de tiers-financement d’Île-de-France et des Hauts-de-France de distribuer les éco-prêts à taux zéro.
Ce renforcement du prêt à taux zéro intervient dans une dynamique gouvernementale de simplifier et renforcer l’accès aux aides à la rénovation énergétique. C’est dans cette logique que l’Anah et le réseau FAIRE sont coalisés dans un nouveau service mis en place par les pouvoirs publics : la plateforme France Rénov’.
Ce projet se veut une concrétisation de la loi climat et Résilience. par la mise en place d’un service public qui coordonnera tous les sujets relatifs à la rénovation de l’habitat. L’objectif est d’accompagner les ménages dans les démarches de transition énergétique.
Cela passe d’abord par un accès égal et facile à l’information : le nouveau service informe et conseille les ménages de manière gratuite, neutre et personnalisée pour les aiguiller sur les démarches à entreprendre. Le service veut accélérer la transition écologique, une initiative qui fait sens quand on sait que ce secteur est une source immense de pollution puisque le bâtiment est à l’origine de l’émission nationale de 25% des gaz à effet de serre.
Le réseau France Rénov’ s’articulera de fait sur tout le territoire, en travaillant main à main avec les collectivités territoriales pour assurer une couverture totale du territoire. Les aides proposées par l’Etat sont d’ailleurs complémentaires aux programmes d’amélioration de l’habitat conduits par les collectivités locales. L’idée est de diriger les ménages désireux d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique vers des professionnels agrégés.
Pour cela certains outils ont été mis en place, dont le premier d’entre eux est une plateforme digitale, France-renov.gouv.fr, sur laquelle l’ensemble des artisans certifiés par le label Reconnu Garant de l’Etat (RGE) sont recensés.
C’est un outil plus qu’adéquat pour ceux intéressés par l’éco-PTZ. La plateforme permet aussi de regrouper plusieurs outils dont une simulation permettant de cerner les aides qui seront allouées à vos projets de travaux de rénovation énergétique.
Celles-ci dépendent de plusieurs facteurs comme vos revenus, la nature de vos travaux et les économies d’énergie que ces derniers permettront. Le site répertorie aussi l’ensemble des points d’information physiques répartis sur l’ensemble du territoire, un réseau de plus de 450 guichets nommés « Espaces Conseil France Rénov’ ». Ils auront la même ambition d’informer et de conseiller les ménages. Vous l’aurez compris, l’accompagnement des ménages est au centre de France Rénov’ pour aider les ménages à remplir de l’administratif parfois abscons.
Une nouveauté de plus qui va dans ce sens, est la création de Mon Accompagnateur Rénov’. Il s’agit d’un conseiller qui pourra vous accompagner à travers toutes les étapes de votre projet, une fois celui-ci lancé. Il vous simplifiera le parcours en apportant une aide personnalisée à travers plusieurs disciplines : l’administratif, les aspects techniques et financiers, et même sociaux. Ses missions vont du diagnostic du logement, au chiffrage de votre projet, en passant par la réalisation des démarches nécessaires à l’obtention des aides auxquelles vous avez droit.