Pour soutenir la rénovation des passoires énergétiques, une nouvelle aide, un prêt remboursable à la vente ou à la transmission du logement, est disponible : le PAR. On vous explique.
Qui est visé par cette aide ?
Pour soutenir la rénovation des passoires énergétiques, le Prêt Avance Rénovation (PAR) permet un remboursement différé, lors de la vente du logement ou de sa transmission par succession. Il complète le coût des travaux non couverts par les aides à l’éco-rénovation (MaPrimeRénov’ pour la principale) et s’adresse aux propriétaires à revenus modestes. Les passoires thermiques sont des logements dont la forte consommation d’énergie est souvent causée par le manque d’isolation, ce qui entraîne des déperditions thermiques importantes. Leur présence importante dans le parc immobilier français contribue grandement à faire du logement un des secteurs les plus polluants de notre économie. Dans ce contexte particulier où la sobriété énergétique sera de mise pour cet hiver, mais plus globalement dans une dynamique de volonté de réduction sérieuse des émissions de dioxyde de carbone, certaines mesures ont été prises pour viser spécifiquement les passoires thermiques. Ainsi, le seuil maximal de consommation d’énergie finale d’un logement a été fixé à 450 kWh/m2 à compter du 1er janvier 2023 pour la France métropolitaine.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), qui établit si un logement est décent, a été modifié en ce sens par un décret paru au Journal officiel le 13 janvier 2021. Autrement dit, à compter du 1er janvier 2023, un logement sera qualifié d’énergétiquement décent lorsque sa consommation d’énergie (chauffage, éclairage, eau chaude, ventilation, refroidissement…), estimée par le DPE et exprimée en énergie finale par mètre carré et par an, sera inférieure à 450 kWh/m2. Les logements concernés (90 000 au total, dont 70 000 privés) ne pourront alors plus être proposés à la location, passée cette échéance. Les passoires thermiques, clairement visées par ces mesures, seront donc urgemment à rénover pour les propriétaires de logements classés G sur les étiquettes énergétiques et qui mettent leur bien en location.
Entamer des travaux de rénovation énergétique
Si les propriétaires bailleurs sont les plus pressés par la tenue de travaux d’amélioration énergétiques, les propriétaires occupants ne sont pas en reste. En effet, la loi Climat et Résilience fonctionne sur le principe d’interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Les conditions sont de plus en plus drastiques selon un échelonnement étalé dans le temps, qui mènera par exemple les logements classés E à être interdits à la location en métropole d’ici 2034. Ainsi, si vous êtes propriétaires occupants de votre bien immobilier, vous serez peut-être concernés dans quelques temps ou quelques années par ces interdictions progressives, si vous souhaitez entrer dans le marché locatif.
Par ailleurs, si ce n’est pas sur le marché locatif mais celui de la vente, lorsque vous souhaiterez déménager par exemple, que votre bien immobilier à l’étiquette énergétique basse se retrouve, sa valeur s’en verra fortement dépréciée. Dès que possible la tenue de travaux de rénovation énergétique est donc conseillée.
Un prêt au remboursement différé
Inspiré du prêt avance mutation, le prêt avance rénovation (PAR) est réservé aux travaux visant à réduire la consommation d’énergie (isolation, chauffage). Ce prêt concerne les propriétaires occupants de logements aux revenus modestes. Il est assorti d’un fond de garantie visant à encourager les banques à le proposer à ces clients en général exclus de l’accès au crédit. Le prêt vient compléter une batterie d’aides déjà disponibles pour que les ménages puissent financer leurs rénovations énergétiques. Pour améliorer la performance énergétique de votre logement, des travaux d’isolement notamment sont absolument essentiels.
Pour les couvrir, vous pouvez obtenir une aide grâce aux systèmes Ma Prime Rénov’, éco-prêt à taux zéro, TVA à 5,5 %, prime des certificats d’économies d’énergie… Le Prêt Avance Rénovation vient compléter ces offres, en proposant aux ménages modestes un prêt qui permet de faire réaliser des travaux en contractant une somme dont le remboursement du capital et/ou des intérêts, ne s’effectue pas avant la vente du bien, ou de sa transmission lors de sa succession. L’aide est en partenariat avec des institutions bancaires qui proposent actuellement un taux d’intérêt à 2%. Ce prêt est assorti d’une hypothèque sur le logement concerné, complétée d’une garantie de l’État à hauteur de 75 % du montant du crédit, au cas où la valeur du bien ne le couvrirait pas.
Pour obtenir l’aide, des conditions de ressources maximales sont demandées. Le prêt rénovation est ainsi accordé pour une personne seule dont le revenu annuel est inférieur à 19 565 euros ou à 25 714 euros en Ile-de-France. Pour un couple, les montants passent à 28 614 euros et 37 739 euros en Ile-de-France, et finalement pour un foyer de quatre personnes le montant est de 52 925 euros en Île-de-France. Le montant pris en compte est le revenu fiscal de référence, figurant en haut à gauche, sur la page de garde de l’avis d’imposition. Pour le moment, seuls le Crédit Mutuel et la Banque postale proposent le Prêt Avance Rénovation (PAR). Le Crédit mutuel fixe un montant maximum de 30 000 euros pour ce prêt ; le plafond du prêt proposé par la Banque postale est notamment établi en fonction de l’âge de l’emprunteur et de la valeur estimée du bien.
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Les caractéristiques du PAR
Par ailleurs, si le PAR est très pratique, il faut cependant songer que le report du remboursement des intérêts qu’il propose produit un effet cumulatif qui peut alourdir considérablement le montant final à rembourser lors de la mutation (vente ou succession) du logement. L’intérêt de ce prêt est surtout d’aider des ménages auxquelles les autres aides ne convenaient pas forcément pour qu’ils puissent, à leur tour, entamer des travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse ainsi aux exclus bancaires, à certains seniors et encore plus aux propriétaires de passoires thermiques. En effet, une étude révèle que les propriétaires des passoires thermiques en France sont à 62% des sexagénaires. Le PAR intervient dans un contexte assez urgent que l’on détaillait plus haut, qui est celui de l’interdiction progressive de location des passoires thermiques. Or, pour leurs propriétaires, les locations de leurs biens constituent des compléments de revenus non négligeables. Ces compléments de revenus sont encore plus importants s’ils concernent des sexagénaires qui n’exercent plus d’activité pour gagner leur vie.
Le Prêt Avance Rénovation permet de financer des travaux de rénovation énergétique, mais les conditions spécifiques dépendent de l’institution qui vous a accordé le prêt. Les travaux éligibles à la subvention sont généralement les travaux d’isolation thermique (du toit, des murs, des fenêtres ou portes), ou le remplacement du système de chauffage du logement ou sa réparation s’il ne fonctionne pas au fuel. En fonction des banques, le prêt pourra aussi être utilisé à d’autres fins, toujours dans le cadre de l’amélioration des performances énergétiques de la propriété. Pour financer vos travaux de rénovation énergétique, il existe cependant d’autres aides de financement à votre disposition.
Ma Prime Rénov’
La première d’entre elles est MaPrimeRénov’. MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement), c’est une condition sine qua none pour profiter de l’aide. Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de cette prime pour au maximum trois logements qu’ils mettent en location, dans la limite d’un plafond de 20 000 € par logement. De plus, ils s’engagent à louer le logement pour une durée minimale de 5 ans. Depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRévov’ est réservée aux logements construits depuis au moins 15 ans, afin de renforcer la rénovation des logements anciens. Toutefois, il demeure possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour tous les logements construits depuis plus de deux ans pour le changement d’une chaudière fonctionnant au fioul.
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L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, est un autre bon moyen de faire des économies ; pour financer projets d’économie d’énergie optez pour un emprunt à taux d’intérêt nul. Pour en disposer, il vous faut envisager des travaux sur votre résidence principale (construite depuis 2 ans au moins) dont vous êtes le propriétaire, occupant ou bailleur. Le prêt s’obtient si vos travaux s’inscrivent dans l’une des 7 catégories proposées : isolation de la toiture, des murs donnant vers l’extérieur, des planchers, installation d’un nouveau chauffage, d’une production d’eau chaude à partir d’énergies renouvelables ou remplacement des fenêtres. D’autres types de rénovations peuvent faire l’objet du prêt, il faut en vérifier l’éligibilité sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME). Dans la même veine de rénovation de son logement, il vous est possible de jouir de taux réduits de TVA, normalement fixés à 20%, pour les réduire à 10 ou 5,5%. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant de votre résidence principale ou secondaire, la simple amélioration de votre logement ou l’achat d’équipement pour le meubler peut bénéficier d’un taux réduit à 10%. Si ce sont des travaux de rénovation énergétique, le taux passe à 5,5%. Pour cela, téléchargez et remplissez l’attestation, qui vous permettra de soumettre votre facture de l’entreprise qui a réalisé vos travaux, à la déduction d’impôts.
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