Le Plan de relance du 3 septembre dernier place l’habitat et ses éco-rénovations à une place importante. Comme tout ménage, vous pourrez profiter d’une aide étatique pour améliorer l’isolation de votre logement, lutter contre les passoires thermiques, vous équiper d’équipement plus performant pour diminuer votre facture de chauffage…
Le gouvernement met un point d’honneur à favoriser la rénovation énergétique grâce à des aides que nous allons passer en revue. Rénover, rime souvent avec coûts élevés et complexité des démarches. Le confort de l’habitat reste néanmoins une priorité quotidienne, c’est pourquoi des aides existent. Elles permettent d’engager des travaux chez soi, malgré un budget limité. Vérifiez dès maintenant votre éligibilité, ainsi que les montants des aides à la rénovation dont vous pourriez bénéficier.
Les aides à la rénovation s’inscrivent dans l’optique gouvernementale d’assistance à la transition énergétique, enjeu capital de l’habitat privé. Tandis que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) est en sursis, de nouvelles aides sont mises en place par l’Etat pour prendre sa relève.
Versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), c’est MaPrimeRenov qui succède au CITE pour pallier les besoins d’éco-rénovation des ménages. Elle est calculée d’un côté en fonction des revenus de votre ménage, et par les économies d’énergie permises par les travaux que vous envisagez de l’autre. Instaurée au 1er janvier 2020, MaPrimeRenov a déjà bénéficié à plus de 75 000 ménages. Si vous êtes éligibles, l’estimation précise de l’aide qui vous sera accordée est divulguée avant le début des travaux, et son versement se fait à la fin de ces mêmes travaux. Jusqu’à présent cette aide n’était destinée qu’aux ménages les plus modestes, mais le Plan de relance du gouvernement élargit grandement cette aide. En effet tous les ménages, sans distinction de revenus, peuvent désormais en profiter. Ménages et copropriétés peuvent d’ores et déjà faire la démarche de travaux si le devis est signé à compter du 1er octobre 2020. Il ne leur manquera plus que de déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Les potentiels bénéficiaires de cette offre sont donc nombreux : tous les propriétaires de logements, maison individuelle comme appartement, en leur qualité de résidence principale. Les copropriétés sont également concernées, l’aide sera alors collective, versée au syndicat de copropriétaires. Les propriétaires bailleurs sont finalement inclus dans l’équation, l’objectif gouvernemental étant d’encourager la rénovation énergétique du parc locatif privé. L’aide va plus loin si vos travaux sont vraiment conséquents.
En premier lieu, si votre logement est qualifié de passoire énergétique (étiquette énergétique F ou G), la volonté de travaux d’amélioration écologique sera récompensée d’un bonus. Dans un second temps, les ménages entreprenant de multiples et lourds travaux, toujours dans cette optique d’économie énergétique, pourront bénéficier d’un forfait particulier. MaPrimeRenov favorise en fait les travaux généraux, concernant le logement dans sa globalité, pour le rénover avantageusement. Cependant entreprendre de tels travaux n’est pas tâche aisée pour les particuliers. Le choix des artisans est déjà des plus essentiels, sans parler des imbroglios administratifs.
Pour résoudre cette problématique, MaPrimeRenov inclut un soutien financier pour prendre en charge une partie de l’accompagnement, phase essentielle lorsqu’on entreprend des travaux. Il vous suffira, pour jouir de cette aide, de créer un forfait AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage). De fait, l’objectif pour le gouvernement est ici double. Aider les ménages d’un côté, lutter contre la fraude de l’autre. En effet si vous entreprenez des travaux de rénovation énergétique, prenez une attention toute particulière à éviter les arnaques. Vigilance est de mise dans ce secteur où certaines entreprises se comportent de façon peu scrupuleuse avec les consommateurs. Pensez à vérifier la fiabilité de l’entreprise, méfiez-vous des devis intelligibles, des labels à la légitimité inventée, aux rénovations non rigoureuse des normes, au manque d’information sur les prix et les prestations, et au respect global de l’ensemble de vos droits de consommateur. Grâce aux complaintes de malheureux particuliers abusés, la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a mené une série d’enquêtes et de contrôles auprès d’acteurs du secteur de la rénovation énergétique, artisans et entreprises. A notamment été établi une liste de conseils pour éviter ce type d’arnaques, que vous pouvez retrouver sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance. Dans le cas exceptionnel où vous ne pouvez attendre votre confirmation d’éligibilité à MaPrimeRennov, il est bon de rappeler que le CITE est prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages aux revenus intermédiaires seulement, sous forme de barème forfaitaire de crédit d’impôt.
MaPrimeRenov n’est cependant pas la seule aide qui vous est proposée. Pour redynamiser l’attractivité des territoires, le Programme Action cœur de ville propose de nombreuses mesures au service des communes, pour revaloriser les centres-villes des villes françaises de taille moyenne, qui concentrent en effet 23% de la population française et 26% de l’emploi total. Si vous habitez l’une des 222 villes partenaires de ce programme, vous pourriez bénéficier de la réduction d’impôt Denormandie. Si vos plans sont l’investissement dans l’ancien, une réduction d’impôt sur le revenu pourra alors vous aider. Pour en profiter, les pré requis sont les suivants : l’achat d’un bien immobilier à rénover avant le 31 décembre 2022, y effectuer des travaux dont le coût total équivaut au minimum à 25% du prix d’achat du bien immobilier, le mettre en location nue (non meublée) au profit de ménages modestes pour une longue durée (de 6, 9 ou 12 ans). Le but étant l’amélioration des conditions d’habitat pour les ménages les plus démunis, les travaux concernés par la réduction d’impôt sont ceux qui mettent en valeur le confort du bien immobilier : rénovation énergétique, assainissement, modernisation, extension et aménagement de la surface habitable. Prêtez une attention toute particulière au choix des artisans ou entreprises auxquels vous ferez appel pour vos travaux de rénovation énergétique : ils doivent impérativement être labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), c’est une condition sine qua non pour bénéficier du dispositif Denormandie. Votre réduction d’impôt sera alors calculée en fonction du coût global de votre bien immobilier, à savoir son prix d’achat, auquel on additionne les coûts de rénovation. À ce montant alors obtenu, sera déduit 12% d’impôt du prix du bien immobilier si vous le louez pour une période de 6 ans, une réduction de 18% si vous le louez pour 9 ans, et de 21% si vous le louez pour 12 ans. Veuillez noter que la limite de cette aide plafonne à un investissement originel (prix d’achat et rénovations) de 300 000 euros.
L’éco-prêt à taux zéro, l’éco-PTZ, est un autre bon moyen de faire des économies ; pour financer vos projets d’économie d’énergie optez pour un emprunt à taux d’intérêt nul. Pour en disposer, il vous faut envisager des travaux sur votre résidence principale (construite depuis 2 ans au moins) dont vous êtes le propriétaire, occupant ou bailleur. Le prêt s’obtient si vos travaux s’inscrivent dans l’une des 7 catégories proposées : isolation de la toiture, des murs donnant vers l’extérieur, des planchers, installation d’un nouveau chauffage, d’une production d’eau chaude à partir d’énergies renouvelables ou remplacement des fenêtres. D’autres types de rénovations peuvent faire l’objet du prêt, il faut en vérifier l’éligibilité sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Energie (ADEME).
Dans la même veine de rénovation de son logement, il vous est possible de jouir de taux réduits de TVA, normalement fixés à 20%, pour les réduire à 10 ou 5,5%. Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant de votre résidence principale ou secondaire, la simple amélioration de votre logement ou achat d’équipement pour le meubler peut bénéficier d’un taux réduit à 10%. Si ce sont des travaux de rénovation énergétique, le taux passe à 5,5%. Pour cela, téléchargez et remplissez l’attestation, qui vous permettra de soumettre votre facture de l’entreprise qui a réalisé vos travaux, à la déduction d’impôts.
Une autre aide proposée par l’Anah peut en aider certains. D’un montant maximum de 2000 euros, cette aide nommée Habiter mieux sérénité soutient les rénovations des propriétaires d’habitats individuels. Elle se débloque du moment que des gains d’énergie d’au moins 25% sont envisageables grâce aux travaux. Elle est variable en fonction de vos revenus, de l’étendue de vos travaux et de l’état actuel de votre logement. Elle n’en sera que plus importante si votre logement actuel est une passoire thermique, que vous vous situez dans la catégorie revenus modestes, que vos travaux permettront un gain énergétique de 35% ainsi qu’un changement d’étiquette énergétique dans le bon sens.
Par ailleurs, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) fournissent aux propriétaires comme locataires des aides, fournies par les entreprises du type Engie, EDF, Total… Elles se traduisent sous la forme de primes sur les factures, de diagnostics et conseils, de prêts à taux bonifiés… La nature de ces aides est multiple car varie précisément selon l’entreprise fournisseuse d’énergie qui est concernée.
Si vous avez en tête le remplacement de votre vieille chaudière, fonctionnant au charbon, au fioul ou au gaz, par un modèle plus performant et plus écologique, s’appuyant sur des énergies renouvelables, la Prime Coup de pouce chauffage vous est destinée. Accessible à tous les ménages, elle se décline aussi sous la forme de la Prime Coup de pouce isolation, et concerne dès lors l’isolation des toitures, combles ou plafonds. Choisissez, pour obtenir cette prime, une entreprise mandatée par la chartre d’engagement liée à cette prime.
D’un montant maximum de 277 euros, le chèque énergie quant à lui, a pour vocation d’aider les ménages les plus modestes à s’affranchir du règlement des factures d’énergie. Les ménages qui peuvent y prétendre sont listés sur chequenergie.gouv.fr. Rendez-y vous, pour vérifier votre éligibilité.
Finalement, à un niveau plus local -communal ou départemental- la taxe foncière peut vous être exonérée si vous entreprenez des travaux d’économie d’énergie.
Les aides émanant des pouvoirs publics sont donc conséquentes et nombreuses. Quel que soit votre statut, vous pouvez prétendre à certaines d’entre elles. L’incitation aux travaux de rénovation des habitats a pour but ultime l’éradication du logement insalubre, l’amélioration du confort individuel comme familial. Cet objectif se dédouble d’une volonté purement écologique de consommer plus proprement et durablement. N’omettez pas que certaines offres présentées précédemment sont cumulables. L’éco-PTZ, les aides MaPrimeRenov et une Prime coup de pouce sont par exemple parfaitement cumulables. Il est par ailleurs possible de faire appel à l’association Action Logement pour disposer d’un prêt au faible taux de 1%, et même de subventions pour ses travaux de rénovation énergétique. Ces solutions sont très accommodantes quel que soit votre niveau de revenus, n’hésitez donc plus à y faire appel. Vous aussi, faites partie des 1 million de ménages français déjà annuellement bénéficiaires des aides à la rénovation.