Construire une maison neuve est un beau projet. Parmi les démarches à faire en amont, la recherche d’un architecte et d’une entreprise de construction ne vont pas sans une étude approfondie du budget. Mais, si l’on a l’habitude d’inclure certains frais (assurances notamment, certaines taxes, etc.), il est rare que l’on dispose de toute l’information suffisante sur l’ensemble des frais et taxes et la surprise en fin de chantier peut être de taille. Bref récapitulatif dans cet article des taxes et frais liés à une demande de permis de construire.
Tout projet de construction impose de faire une étude approfondie.
Pour cela, il est important de s’entourer de professionnels, notamment un architecte et/ou une entreprise de construction.
Pour choisir le terrain, l’appui d’un architecte est recommandé. Il vous aidera à trouver un terrain constructible disposant d’un maximum d’atouts : choix de l’orientation, type de sol, branchements divers, etc. ou à valider votre choix en vérifiant que le terrain soit parfaitement viable. Vous devrez vérifier tous les détails liés au terrain auprès de la mairie et consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Pour un projet de construction de maison neuve, il faut consulter plusieurs entreprises afin de pouvoir faire jouer la concurrence et comparer les prestations et les prix des différents prestataires. L’architecte, si vous l’avez déjà choisi, pourra vous aider et vous accompagner dans vos démarches.
Lorsque votre projet est planifié et que vous êtes sur le point de mettre en œuvre ce qui est validé sur les plans du concepteur, il est impératif de vous rendre dans la mairie de votre future maison afin de procéder aux démarches obligatoires : la demande de permis de construire, la consultation du PLU (Plan Local d’Urbanisme), éventuellement – si votre maison se construit dans le périmètre d’un site classé – faire les démarches obligatoires auprès de l’Architecte des Bâtiments de France. En vous faisant épauler avec une mission complète, vous pouvez avancer plus facilement dans les démarches administratives et être sûr de ne rien oublier.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est de 20 % en France pour la construction. Elle sera incluse dans le prix global lors de la facturation par le constructeur.
Lorsque l’on établit un budget prévisionnel des dépenses pour la construction d’une maison, il faut penser à inclure cette TVA de 20 %.
La taxe d’aménagement comporte une part communale et une part départementale. Cette taxe est exigible lors de l’octroi d’un permis de construire. Le calcul se fait sur la surface taxable de la construction. Pour information, en 2024, la valeur forfaitaire tourne autour de 860 euros par mètre carré pour la construction d’une maison en Île de France. Cela équivaut à 86 000 euros pour une surface de 100 m² pour une part départementale, auxquels on ajoutera entre 1 % et 5 % pour la part communale.
Il s’agit d’une taxe spécifique destinée à la préservation du patrimoine archéologique lorsqu’un terrain choisi pour faire construire sa maison est considéré comme sensible, comme dans le cas d’une zone historique. Le calcul de cette taxe se fait en fonction de la surface du terrain.
Dans les secteurs de construction où il faut prévoir un raccordement au réseau d’assainissement collectif, il peut arriver que la commune exige le règlement de frais de Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC).
On prend en compte la date de réalisation du raccordement pour calculer le montant de cette participation, laquelle n’excède pas 80 % du montant total de la fourniture et de l’installation du système d’assainissement non collectif.
C’est toutefois un montant variable selon les syndicats des eaux de la localité. La fourchette de cette participation est comprise entre 1 500 euros et 5 000 euros. Contacter le syndicat en amont de votre projet de construction est donc recommandé si vous voulez pouvoir estimer votre budget.
Les frais annexes de construction peuvent inclure, par exemple, les honoraires d’un professionnel de construction (exemple : maître d’ouvrage, architecte) les assurances (assurance dommages-ouvrages) et les coûts pour la demande de permis de construire.
Pour ne rien oublier lorsque l’on prépare un budget pour la construction de la maison de ses rêves, il faudra donc ajouter environ 10 % à 15 % du coût global de la construction de plus pour inclure tous les frais annexes.
Faire construire une maison neuve permet au propriétaire d’être exonéré de taxe foncière pendant les deux premières années suivant la fin des travaux de construction.
Après cela, il faudra prévoir dans votre budget la taxe foncière qui peut varier d’une localité à l’autre et dont le calcul se fait à partir de la surface de la maison. Le Trésor public pourra vous aider à calculer le montant exact de votre taxe foncière à partir des données de surface de votre maison.
Pour bien préparer son projet de construction, il faut tenir compte de toutes les formalités nécessaires comme la demande de permis de construire. Toutefois, cela ne suffit pas : le calcul de tous les frais et taxes est nécessaire pour garantir une estimation précise du coût de votre maison et ne pas avoir de mauvaises surprises à l’arrivée.
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