Pour vos travaux de rénovation, vous pouvez faire appel, dans certains cas, à un architecte. Dans d’autres cas, l’intervention d’un architecte a même un caractère obligatoire. Enfin, si vous rénovez votre bien immobilier et que votre maison est située aux abords d’un monument historique ou si vous êtes sur un site classé, il s’agira cette fois de s’adresser à un Architecte des Bâtiments de France. On vous explique tout en détails.
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Transformation d’un bien immobilier avec augmentation de surface (plus de 150 m²)Un projet de rénovation impliquant par exemple, l’accroissement de la surface peut nécessiter l’intervention d’un architecte, notamment lorsque la surface globale de la maison dépasse 150 m². Par exemple, si vous faites construire une véranda ou un garage, et que la surface globale une fois l’extension construite est inférieure à 150 m², vous n’avez pas l’obligation de faire appel à un architecte. En revanche, si une extension de maison vous fait totaliser une surface habitable de plus de 150 m², vous devrez alors faire appel à un architecte. Cela va concerner tous les types d’extensions : qu’elles soient horizontales (véranda, garage) ou verticales (aménagement de combles ou extension de la maison par l’ajout d’un étage supplémentaire).
On se réfère généralement à l’emprise au sol ou la surface au plancher. |
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Transformation d’un bien immobilier avec augmentation de surface (plus de 150 m²)Un projet de rénovation impliquant par exemple, l’accroissement de la surface peut nécessiter l’intervention d’un architecte, notamment lorsque la surface globale de la maison dépasse 150 m². Par exemple, si vous faites construire une véranda ou un garage, et que la surface globale une fois l’extension construite est inférieure à 150 m², vous n’avez pas l’obligation de faire appel à un architecte. En revanche, si une extension de maison vous fait totaliser une surface habitable de plus de 150 m², vous devrez alors faire appel à un architecte. Cela va concerner tous les types d’extensions : qu’elles soient horizontales (véranda, garage) ou verticales (aménagement de combles ou extension de la maison par l’ajout d’un étage supplémentaire).
On se réfère généralement à l’emprise au sol ou la surface au plancher. |
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Travaux nécessitant la demande d’un permis de construireLa législation rend obligatoire le recours à un architecte lorsqu’un projet de rénovation nécessite un (exemple : cas de la transformation d’une maison, travaux d’agrandissement d’un bien immobilier à usage privé ou d’un bâtiment à usage commercial ou professionnel (cf. Loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, article 3).
Exception : le recours à un architecte ne sera toutefois pas obligatoire si vous demandez un permis de construire, uniquement pour aménager et/ou équiper certains espaces à l’intérieur de votre logement. |
Pour rénover une maison située dans le périmètre d’un monument historique ou une maison classée, le recours à un Architecte des Bâtiments de France est obligatoire.
L’ABF (Architecte des Bâtiments de France) a, à la base, suivi le cursus d’études de cinq années pour obtenir son DE d’Architecte (diplôme d’état d’architecte) au même titre que les architectes libéraux. Après son diplôme l’ABF, va se spécialiser en patrimoine, en suivant une formation d’un an, minimum.
Quant à l’architecte libéral, il va compléter son DE en suivant une formation de maîtrise d’oeuvre.
Le rôle de l’ABF va s’orienter principalement vers :
Si vous devez mettre en place un chantier de rénovation pour des travaux dans votre maison et que celle-ci est située sur un site patrimonial, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera un préalable et vous devrez vous renseigner auprès de votre Mairie afin de faire les démarches qui sont nécessaires.
La réponse de l’ABF pourra être fonction du type de travaux que vous allez faire, mais aussi du type d’espace protégé.
Il pourra émettre trois types d’avis : l’avis simple, l’accord ou bien l’avis consultatif.
Dans le cas de l’avis simple, c’est un avis donné par l’ABF qui n’est pas forcément suivi par le maire ou l’autorité municipale compétente.
En cas d’accord de l’architecte sur le dossier, le maire doit forcément aller dans le même sens et c’est donc cet accord de l’ABF qui prévaut.
Quant à l’avis consultatif, c’est une consultation auprès de l’ABF qui ne concerne pas forcément un secteur patrimonial. Son avis est simplement sollicité.
L’avis rendu délivré par l’Architecte des Bâtiments de France doit être détaillé et ne pas aller à l’encontre du PLU (Plan Local d’Urbanisme) ni du Code de l’Urbanisme.
En cas de chantier à démarrer pour des travaux de rénovation dans votre logement, il faudra également tenir compte du délai nécessaire à l’étude de votre dossier.
Par exemple, pour une déclaration préalable de travaux, il faut compter en moyenne 2 mois pour l’étude du dossier et pour une demande de permis de construire, prévoyez environ 3 mois pour l’étude du dossier dans le cas d’un site patrimonial remarquable ou d’un logement aux abords d’un monument historique. Ce délai pourra être amené à une moyenne de 8 mois s’il s’agit d’un site classé.
A savoir :
Si vos travaux de rénovation concernent un monument historique, qu’il s’agisse d’une autorisation de travaux ou d’un permis de construire, il faudra observer un délai d’attente de 5 mois pour obtenir l’accord de l’ABF.
Vous ne devez bien sûr pas commencer vos travaux sans avoir eu un retour de l’Architecte des Bâtiments de France car, en cas d’avis contraire, vous pourriez être contraint de tout refaire ou de tout remettre dans son état d’origine.
Si la réponse attendue est un refus de l’ABF, vous pouvez déposer un recours à l’encontre de cette décision. Cette démarche doit se faire par courrier recommandé avec avis de réception adressé au préfet de la région et ce, dans les 8 jours après réception du refus de l’Architecte des Bâtiments de France.
Qu’il s’agisse de travaux de construction ou de rénovation, faire appel à un architecte n’est pas forcément obligatoire mais peut souvent être un bon choix que l’on va conseiller.
De plus, si l’on se passe souvent d’un architecte quand il n’y a pas d’obligation, c’est souvent parce que l’on veut éviter de trop dépenser, mais faire appel à un architecte n’est pas toujours si coûteux que l’on peut le penser et son coût ne représente souvent que 10 % voire 12 % maximum par rapport au prix global d’un chantier. Il faut considérer aussi les économies que cela peut vous faire faire à long terme. Par exemple, si vous avez un doute sur une rénovation de bâti, il peut être très utile de passer par un architecte pour éviter de devoir un jour s’apercevoir de problèmes importants sur le bâti nécessitant de nouveaux travaux très coûteux pour votre budget.
Si vous préparez votre budget ensemble, l’architecte peut également négocier les coûts du chantier (prix des matériaux et des prestations des intervenants).
L’architecte apporte aussi son expertise pour tous les détails techniques du chantier. Il vérifie qu’une rénovation va être en adéquation, quant aux matériaux et aux couleurs choisies avec ce qui est exigé dans votre localité. En effet, dans certains secteurs, les matériaux peuvent être imposés. Par exemple, si vous refaites faire une toiture dans un village où la norme est le choix d’un matériau ardoise, vous devez rester prudent et ne pas choisir un autre matériau.
Selon les communes, des normes vont être imposées, et en cas de non respect de ces normes vous pourriez avoir à payer une amende d’une part, mais le plus embêtant, vous pourriez devoir tout démolir afin de vous remettre aux normes de votre localité.
L’architecte est également là pour vous aider, en cas de besoin, dans la gestion administrative (consultation du POS (Plan d’Occupation des Sols), respect du PLU (Plan Local d’Urbanisme) etc.).
Cette aide n’est pas négligeable quand on sait, qu’en France, la législation qui concerne tous les travaux, qu’il s’agisse de construction ou de rénovation, est plutôt stricte et qu’un manquement aux règles peut engendrer, non seulement une perte de temps car il faut souvent tout remettre en l’état, mais aussi une grosse perte d’argent.
Pour trouver un architecte, vous pouvez faire appel à un cabinet d’architecte près de chez vous, ou un indépendant travaillant à son compte en libéral.
Certains architectes se font connaître sur des plateformes spécialisées ce qui permet aussi au client de pouvoir lire les commentaires d’autres clients et s’assurer du sérieux du professionnel.
Quel que soit votre projet, en rénovation ou en construction, l’architecte va pouvoir vous aider en assurant le bon déroulement de votre projet. Il pourra non seulement effectuer certaines démarches administratives avec vous mais aussi, il va avoir un rôle clé, dans la réduction des coûts du chantier.
Qu’il s’agisse de réhabilitation d’un intérieur, de travaux d’isolation thermique, de travaux de construction, de locaux privés, commerciaux, individuels ou collectifs, sa formation lui permet de travailler sur un large spectre de missions où il pourra intervenir sur la globalité d’un chantier lorsque des opérations touchent au bâti d’une construction.
Ses clients sont des particuliers, des maîtres d’ouvrage qui vont le solliciter pour un chantier bien spécifique. Sa formation lui permet aussi de travailler avec des logiciels très techniques en 3D le plus souvent, permettant d’élaborer des plans pour la construction ou la rénovation d’un bien immobilier. Il élabore des documents graphiques comme des plans, des vues de certains côtés de la maison en perspectives, ainsi que des documents écrits de son ressort comme les notices descriptives venant compléter aussi les documents graphiques.
Il peut lui même désigner les entreprises avec lesquelles il va travailler et bien sûr, assurera le suivi du chantier et le respect du cahier des charges tel qu’il a été conçu au départ entre lui et son client.
D’un point de vue environnemental, l’architecte pourra suggérer à son client les matériaux les moins polluants qui allient compatibilité avec l’aspect écologique et respect de son enveloppe budgétaire.
Il s’assure que votre projet de construction ou de rénovation soit économe en énergie et possède une bonne connaissance des nouvelles directives européennes en la matière.
L’architecte peut travailler selon différents modes de rémunération. Cela va du forfait horaire (exemple : pour des travaux sur un petite surface) jusqu’à un forfait global pour l’ensemble d’un chantier. Il prend alors un pourcentage sur le coût global de votre chantier de construction ou de rénovation.
Il peut aussi demander une rémunération en vacation horaire, comme cela est le cas pour des missions de conseils ou des missions d’expertise.
Les barèmes des architectes peuvent varier et les prix pratiqués ne sont pas forcément les mêmes pour la province et pour Paris – île de France. Le mieux est de faire une demande d’estimation en fonction de votre projet de travaux.
Cependant, en moyenne, le taux horaire d’un architecte est estimé entre 85 euros TTC et 170 euros TTC selon sa localisation et sa notoriété.
Si le taux de TVA appliqué est généralement celui de 20 %, selon le type de travaux à réaliser il pourra être abaissé (10 % ou 5,5 % selon les cas).
L’architecte est un professionnel indispensable dans la plupart des cas qu’il s’agisse de construction ou de rénovation de maison ou d’appartement. L’expertise de l’architecte permet de ne pas faire d’erreur dans ses choix de matériaux, dans l’organisation technique des travaux mais aussi peut aider pour les démarches administratives obligatoires à effectuer avant les travaux. Bref, un expert dont on ne saurait se passer pour tous les types de travaux à faire chez soi, qu’il s’agisse de petits travaux ou d’un chantier de grande envergure.
Estimez votre projet