Ce qu’il faut savoir sur les travaux de rénovation énergétique
L’Etat, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique écologique, encourage les particuliers ainsi que les entreprises à adopter des mesures, notamment à entamer des travaux de rénovations énergétiques dans leurs locaux ou leurs habitats. Pour ce faire, il octroie différentes aides pour faciliter cette transition.
Les subventions octroyées
Les subventions travaux écologiques octroyées sont nombreuses, et dans quelques cas faciles à obtenir. Ces aides sont de différents ordres, notamment les aides locales, les aides nationales, et les aides supranationales. Il y a les aides octroyées par les collectivités locales, notamment par les mairies. Ces aides sont spécifiques aux personnes vivant dans ces collectivités. Elles sont nombreuses, et varient selon les localités. Pour en bénéficier, il faut se renseigner auprès de ces collectivités. Les aides de l’Etat consistent en l’octroi de nombreux crédits d’impôt pour les particuliers, notamment le crédit d’impôt isolation, les subventions écologiques, ou encore la prime CEE. Il existe également les primes d’éco-subvention des institutions nationales comme l’Anah. Enfin, sur le plan supranational, il y a les aides octroyées par l’Union Européenne, pour subventionner des projets écologiques, notamment les projets européens.
Les travaux éligibles
Les travaux éligibles à ces aides sont spécifiques. Pour les aides de l’Etat par exemple, la subvention travaux écologique concerne principalement sur l’amélioration énergétique. Plus précisément, elles concernent les travaux d’installation d’appareils utilisant des énergies renouvelables pour la production de chaleur. Ces travaux doivent essentiellement être effectués sur des maisons servant d’habitations principales, dans les bâtiments tertiaires, ou dans des bâtiments collectifs et/ou infrastructures municipales. Le crédit d’impôt isolation concerne les travaux d’innovation de l’isolation dans les logements situés en métropole. Une liste des isolants éligibles à ce crédit d’impôt a été établie. Ces isolants doivent être posés sur une paroi bien déterminée : une paroi opaque comme le plancher, les murs en façades, une paroi vitrée comme une fenêtre de toiture, ou une porte-fenêtre, des volets, ou des calorifugeages, et répondre à des exigences thermiques déterminées. Par ailleurs, les travaux de rénovation doivent être impérativement réalisés par l’entreprise qui a fourni les matériaux.
A cet effet, si les matériaux ont été achetés et posés directement par le propriétaire, celui-ci ne pourra pas bénéficier de ce crédit impôt. Il est alloué aussi aux propriétaires qu’aux locataires, et n’est valable que pour les constructions achevées de puis plus de 2 ans.