Déposer un permis de construire

Comment déposer un permis de construire ? La grande question.

Vous avez 3 solutions: Faire appel à un architecte (de votre réseau ou grâce à Archionline), Faire appel à un maître d’oeuvre ou le faire vous-même (si votre projet est inférieur à 170m², mais il est fortement conseillé de le faire avec un architecte dans tous les cas).

Cette démarche est imposée afin de conserver la maîtrise du développement urbain. Il est dans tous les cas important de consulter le service d’urbanisme de la communauté d’agglomération.

Dans quel cas le permis de construire est obligatoire ?:

Vous souhaitez construire ou rénover votre habitation : il est obligatoire de faire une demande de permis de construire dans les cas suivants:

Si votre surface hors-d’œuvre nette (SHON) est inférieure à 170m², le passage par un professionnel n’est pas obligatoire: vous pouvez déposer votre permis de construire vous-même. Un architecte pourra cependant vous accompagner afin de faire évoluer votre projet plus sereinement. En effet, l’architecte vous permet généralement d’économiser sur la construction car il va vous permettre d’éviter beaucoup d’erreurs qui peuvent coûter cher!
Si la SHON de votre projet est supérieure à 170 m², vous devez obligatoirement faire établir votre permis de construire par un architecte.

Les étapes du permis de construire :

Vous devez retirer un formulaire de dépôt de permis de construire. Ceci vous indiquera l’ensemble des pièces qui doivent constituer votre dossier.
Vous déposez l’ensemble des pièces constitutives de votre permis de construire. Vous devrez vous assurer qu’il ne vous manque aucun élément afin que votre dossier soit traité le plus rapidement possible.
L’instruction de votre dossier : d’un délai minimum de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes. Ce sont les instructeurs de la direction départementale de l’équipement ou le service d’urbanisme de votre ville qui instruira votre dossier. Il faut noter que s’il est nécessaire de consulter des services extérieurs, le délai d’instruction de votre permis de construire peut être prolongé.

Délais pour obtenir le permis de construire:

1 mois environ à partir du dépôt de la demande en mairie pour une déclaration préalable
2 mois environ à partir du dépôt de la demande en mairie pour un permis de construire pour une maison individuelle ;
3 mois environ à partir du dépôt de la demande en mairie pour un permis de construire/permis d’aménager.

Ces bases de délais peuvent varier selon la nature du projet ou des services consultés. Si le délais est majoré, vous recevrez une notification dans le mois qui suit le dépôt.

Décision de la mairie :

Favorable : Vous recevrez cette décision sous la forme d’un arrêté municipal. Il vous sera communiqué par lettre recommandée avec avis de réception ou par courrier électronique.
Refus : Vous aurez deux mois pour demander à la mairie de revoir sa décision. Si vous faites face à un deuxième refus, vous avez la possibilité de saisir le tribunal administratif : dans ce cas vous devrez avoir de solides arguments afin de justifier l’obtention de votre permis de construire.

Archionline vous aide à déposer votre permis de construire

Pour réaliser votre projet et obtenir votre permis de construire, il est préférable de faire appel à un architecte afin de faciliter l’ensemble des étapes nécessaires à vos envies de construction ou de rénovation. Avec Archionline, travailler avec un architecte n’a jamais été aussi simple et il suffit de nous envoyer votre croquis ou votre idée de construction, extension ou rénovation pour recevoir une réponse dans les deux heures.