Le décret fixant le nouveau seuil de recours à l’architecte à 150m² est paru
C’était l’une des mesures de la loi CAP tant attendues par les professionnels de l’architecture. Le seuil de recours à l’architecte à 150 m² a été publié le 16 décembre au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le 1er mars 2017. Le décret relatif aux dispenses de recours à un architecte vient d’être publié au Journal Officiel. Concrètement, il[…]
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