Notice de permis de construire – PCMI4

QU’EST CE QUE LA PIÈCE PCMI4 OU NOTICE POUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE ?

La notice descriptive fait partie des pièces obligatoires à fournir lors du dépôt d’un permis de construire.

Le but de ce document est de présenter le projet et la situation du terrain aux instructeurs du permis de construire [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme utilisé pour un permis de construire de maison individuelle et/ou ses annexes]. La notice permet d’expliquer plus précisément et par écrit ce qui n’est pas forcément visible sur les plans. On l’appelle notamment la pièce PCMI4 car elle est précisément la quatrième pièce du dossier. Dans la plupart des projets de construction soumis à permis de construire, il n’est pas nécessaire d’écrire une présentation trop compliquée. Il est par contre important de se tenir à ce qui est demandé, c’est-à-dire de présenter le projet, bien-sûr, mais aussi le terrain sur lequel la construction aura lieu.

COMMENT RÉDIGER LA NOTICE DE PERMIS DE CONSTRUIRE?

Pour la réalisation d’un projet, beaucoup de personnes réalisent elles-mêmes leurs demandes de permis de construire, cependant certaines pièces du dossier ne sont pas toujours facile à comprendre ou même à rédiger. La demande fréquente concerne surtout la rédaction de la notice descriptive, ce qu’il faut mettre dedans, comment la présenter etc. La notice annexée dans la demande de permis de construire de maison individuelle, a un rôle important au même titre que les pièces graphiques. Cette notice permet de compléter les informations difficiles à retranscrire graphiquement ou si cela était le cas ferait réaliser un grand nombre de nouvelles planches ou pages supplémentaires. La notice comprend donc 2 parties :

1- L’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ;

2- Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet :

• L’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ;
• L’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;
• Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;
• Les matériaux et les couleurs des constructions ;
• Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ;
• L’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. La notice a pour but de décrire de façon textuel ce qui n’a pas pu être représenté par le plan de masse et le plan de coupe.

La notice est à télécharger sur : Notice explicative pour les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir et déclaration préalable