La norme qui régit l’accessibilité handicapé est obligatoire pour toutes les maisons neuves dont le permis de construire a été demandé après le 1er janvier 2010.
La norme prend en compte différents handicaps (mobilité réduite, ue déficiente etc.) mais de manière générale, elle est fortement empreinte de la nécessité pour un fauteuil roulant de pouvoir circuler. Elle concerne les maisons individuelles ou construites pour être louées ou vendues.
Ces dernières années, d’énormes progrès ont été réalisés par les acteurs de la construction afin de proposer une maison 100% adaptée aux personnes à mobilité réduite.
Voici une liste non exhaustive des règles à respecter pour la construction d’une maison individuelle aux normes handicapées. Des dérogations peuvent être mises en œuvre pour les logements neufs à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont assurés de façon permanente.
Sont obligatoires :
– le respect des dimensions de circulation,
– l’accessibilité de la manœuvre de porte,
– le positionnement des interrupteurs
Une personne à mobilité réduite doit pouvoir entrer dans une pièce et y circuler confortablement. La circulation doit être la plus fluide possible, surtout pour une personne en fauteuil roulant.
Tout d’abord, son déplacement nécessite un couloir de 90 cm de large minimum (appelé « circulations » dans la norme), un passage de 83 cm minimum pour la porte d’entrée et la porte d’accès à une pièce lorsqu’elles sont ouvertes à 90%.
En ce qui concerne la circulation dans les autres pièces, il faut 1,50m d’espace libre entre les équipements dans la cuisine, pareil pour la salle de bain et la chambre, sans oublier les 90 cm de chaque côté du lit et 1,20 m d’espace au bout du lit.
La largeur maximale d’un escalier doit être de 80cm, avec un giron de marche de 24cm minimum
Les prises, interrupteurs, penderies, poignées doivent se situer à une hauteur comprise entre 40 cm et 1.30 m.
Enfin, la poignée d’ouverture des fenêtres doit être située entre 90 cm et 1,30m de haut.
Pour la partie extérieure de la maison, il faut une pente de cheminement comprise entre 4 et 5%, sauf sur les distances courtes où l’on peut mettre 8% pour une distance de 2m, et 12% pour une distance de 0,5m.
Les seuils à l’extérieur comme à l’intérieur de la maison ne doivent pas dépasser 2cm. On les trouve notamment, au niveau de la porte d’entrée, dans la salle de bains et au niveau des baies vitrées.
Enfin, le parking doit être près de l’entrée et plus large qu’une place ordinaire.